Le top des parcs

Les critères Règlement Le jury Les lauréats

Règlement général
jeux concours du site letopdesparcs.com
Version 2009

Article 1 : Objet Organisé par Briggs & Stratton - 43, avenue des 3 Peuples – ZA de l’Observatoire – 78180 Montigny-le-Bretonneux
Le Top des Parcs est destiné à valoriser les parcs et jardins de France. La date de session du jeu est du 5 janvier 2009 au 31 mai 2009.

Article 2 : Ce règlement général peut être complété par un avenant spécifique. Celui-ci est affiché sur la page sommaire du jeu sous la mention "avenant au règlement".

Pour les parcs et Jardins :

Article 4 : Participants au Top des Parcs Ce jeu est ouvert à tous les parcs de France, sans restriction, sauf au lauréat du Top des Parcs 2008.

Article 5 : Modalités de participations au Top des Parcs Le jeu consiste pour le parc à remplir avant le 30 avril 2009,
un formulaire comportant les coordonnées, une brève description du parc, 5 photos qui doivent impérativement être de moins de 2 Mo
et de bonne qualité et qui pourront être utilisées par BRIGGS & STRATTON pour des publications.
Un questionnaire incomplet ne permettra pas la validation d'un bulletin de participation.

Article 6 : Critères de sélections du Top des Parcs Il doit être apprécié et populaire ou bien représenter une véritable découverte.
Il doit être aménagé ou présenter des possibilités d'utilisation originales. Son aspect général doit être agréable et intéressant.
Il doit être accessible au public. La part belle est donnée aux pelouses et espaces verts qui doivent être harmonieusement intégrés au parc.
Le tout étant parfaitement entretenu. Il reflète une véritable philosophie paysagiste.

Article 7 : Déroulement de la sélection du Top des Parcs A l'issue de la session d’inscription (30 avril 2009),
les internautes voteront pour sélectionner les 5 plus beaux parcs jusqu’au 31 mai 2009,
en parallèle un jury de 6 personnes se réunira courant mai pour sélectionner les 5 plus beaux parcs.
Le Top des Parcs sera sélectionné selon le choix des internautes (50%) et du jury (50%).
Le Top des Parcs sera rendu public avant le 30 juin 2009.

Article 8 : Lots du Top des Parcs Tous les parcs participants auront une page web sur le site
www.letopdesparcs.com, permettant de valoriser le parc.
Cette page dédiée est administrable et comporte 5 photos.
Afin de valoriser le partenariat, le logo Briggs & Stratton sera dans la mesure du possible
présenté sur les sites Internet des parcs. Les gagnants du Top des Parcs se partageront
des dotations motorisés par Briggs & Stratton à savoir : un tracteur de pelouse pour le premier prix
et quatre tondeuses à gazon pour les quatre dauphins.
Le tout d’une valeur totale de 2 000€ TTC.
Pour ce faire, ils pourront se rendre dans leur point de ventes favori et effectuer cet achat
dans un délai d’un an à partir de l’annonce des résultats.
Les gagnants se verront alors remboursés sur présentation de la facture de 200€ TTC
pour chaque tondeuse et 1 200€ TTC pour le tracteur.

Article 9 : Les gagnants et les participants acceptent par avance les lots tels quels,
sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces.
Le nom des gagnants et le lot qu'ils auront gagné, seront publiés sur le site Internet www.letopdesparcs.com.

Article 10 : Les participants déclarent être propriétaires des droits de toute nature permettant la reproduction des documents
présentés et autorisent l’organisateur à les exploiter à des fins de valorisation et à publier leur nom, adresse, et à les utiliser
dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication puisse ouvrir d'autres droits.

Article 11 : Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure
imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu.
L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).

Article 12 : La société organisatrice n'est pas responsable en cas :
- de tout accident lié à l'utilisation des dotations,
- d'intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice,
celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. De même, la participation
à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage,
et les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.
Les organisateurs de ce jeu déclinent toutes responsabilités pour tous les incidents
ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots et du fait de leur utilisation.

Article 13 : Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu,
ne feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Article 14 : Tout joueur ayant déposé ses coordonnées,
peut à tout moment extraire son nom du fichier général sur simple demande par e-mail à contact@domino-communication.com.

Article 15 : Le présent règlement est déposé chez Maître KUBAS, huissier de justice à Tours - 6 Rue Simier - 37000 Tours.
Il est disponible sur simple demande écrite à MJA r.p. ou à l'étude de Maître KUBAS (Les frais postaux au tarif
lent sont remboursés sur simple demande). Ce règlement est également consultable et téléchargeable sur le site www.letopdesparcs.com
et sur www. huissier-tours.com.

Article 16 : Acceptation du règlement Les participants au jeu organisé par la société Briggs & Stratton
qui valident un bulletin de participation déclarent solennellement avoir pris connaissance du présent règlement et l'acceptent dans sa globalité.

Pour les internautes : électeurs

Article 17 : Participants à l’élection du Top des Parcs Cette élection est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France,
sans restriction, du 5 février au 31 mai 2009. Article 18 : Modalités de participations à l’élection du Top des Parcs Pour participer à l’élection,
chaque participant-électeur doit se rendre sur le site www.letopdesparcs.com et compléter intégralement le bulletin de participation
disponible sur celui-ci, en indiquant les mentions requises (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, email…).
L'enregistrement du bulletin ne sera effectif qu'à compter du moment où le participant aura validé sa participation
en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Tout bulletin de participation dont une ou plusieurs mentions requises
serai(en)t inexacte(s) ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation à l’élection.
Si le joueur oublie de faire figurer sur le bulletin de participation l'une des mentions requises, un message l'invitera
à compléter la ou les mentions omises. Par la suite le participant-électeur pourra choisir 5 parcs parmi tous les parcs présentés.

Article 19 : Critères de sélections du Top des Parcs Les parcs et les jardins doivent : posséder une réelle originalité ou
représenter une véritable découverte, être ouverts au public (visites gratuites ou payantes), disposer d’aménagements de
service/confort ou présenter des possibilités d’utilisation originales, être l’objet d’un entretien régulier, où pelouses et
espaces verts sont harmonieusement intégrés, refléter une authentique philosophie paysagiste.

Article 20 : Remboursement des frais de participation. Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
La société Briggs & Stratton s'engage à rembourser les frais éventuels
de participation générés par les coûts de connexion Internet à chaque joueur comme suit : les frais de connexion Internet
au présent jeu pourront être remboursés sur la base forfaitaire du temps nécessaire à la consultation du règlement, à la participation
et à la consultation des résultats estimé à 3 minutes d'appel local en heure pleine, soit 0,02 € TTC pour la France (tarif FRANCE TELECOM),
sur simple demande écrite, manuscrite, adressée par lettre simple à Briggs & Stratton. La date limite à laquelle doit être envoyée
la demande de remboursement relative à la participation à ce jeu est de 7 jours à compter de la validation du bulletin de participation,
le cachet de la poste faisant foi. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la
disposition pour leur usage personnel. Les frais postaux au tarif lent liés à l'envoi de la demande de remboursement pour ce
jeu seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation,
sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande.

Article 21 : Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler
le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure
imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu. L'organisateur se réserve la
possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).

Article 22 : La société organisatrice n'est pas responsable en cas :
- de tout accident lié à l'utilisation des dotations,
- d'intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice,
celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. De même, la participation à ce jeu implique
la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques
de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau. Les organisateurs de ce
jeu déclinent toutes responsabilités pour tous les incidents ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance des lots et du fait de leur utilisation.

Article 23 : Les informations sur les internautes électeurs, recueillies par les organisateurs
à l'occasion du jeu, ne feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire
aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l'exercice du
droit d'accès dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés. Article 24 : Tout internaute électeur ayant déposé ses coordonnées,
peut à tout moment extraire son nom du fichier général sur simple demande écrite
(timbre remboursé sur demande) envoyée à Briggs & Stratton.

Article 25 : Acceptation du règlement Les participants au jeu, organisé par la société
Briggs & Stratton, qui valident un bulletin de participation déclarent
solennellement avoir pris connaissance du présent règlement et l'acceptent dans sa globalité.

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Article 5 : Modalités de participations au Top des Parcs Le jeu consiste pour le parc à remplir avant le 30 avril 2009, un formulaire comportant les coordonnées, une brève description du parc, 5 photos qui doivent impérativement être de moins de 2 Mo et de bonne qualité et qui pourront être utilisées par BRIGGS & STRATTON pour des publications. Un questionnaire incomplet ne permettra pas la validation d'un bulletin de participation. Article 6 : Critères de sélections du Top des Parcs Il doit être apprécié et populaire ou bien représenter une véritable découverte. Il doit être aménagé ou présenter des possibilités d'utilisation originales. Son aspect général doit être agréable et intéressant. Il doit être accessible au public. La part belle est donnée aux pelouses et espaces verts qui doivent être harmonieusement intégrés au parc. Le tout étant parfaitement entretenu. Il reflète une véritable philosophie paysagiste. Article 7 : Déroulement de la sélection du Top des Parcs A l'issue de la session d’inscription (30 avril 2009), les internautes voteront pour sélectionner les 5 plus beaux parcs jusqu’au 31 mai 2009, en parallèle un jury de 6 personnes se réunira courant mai pour sélectionner les 5 plus beaux parcs. Le Top des Parcs sera sélectionné selon le choix des internautes (50%) et du jury (50%). Le Top des Parcs sera rendu public avant le 30 juin 2009. Article 8 : Lots du Top des Parcs Tous les parcs participants auront une page web sur le site www.letopdesparcs.com, permettant de valoriser le parc. Cette page dédiée est administrable et comporte 5 photos. Afin de valoriser le partenariat, le logo Briggs & Stratton sera dans la mesure du possible présenté sur les sites Internet des parcs. Les gagnants du Top des Parcs se partageront des dotations motorisés par Briggs & Stratton à savoir : un tracteur de pelouse pour le premier prix et quatre tondeuses à gazon pour les quatre dauphins. Le tout d’une valeur totale de 2 000€ TTC. Pour ce faire, ils pourront se rendre dans leur point de ventes favori et effectuer cet achat dans un délai d’un an à partir de l’annonce des résultats. Les gagnants se verront alors remboursés sur présentation de la facture de 200€ TTC pour chaque tondeuse et 1 200€ TTC pour le tracteur. Article 9 : Les gagnants et les participants acceptent par avance les lots tels quels, sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces. Le nom des gagnants et le lot qu'ils auront gagné, seront publiés sur le site Internet www.letopdesparcs.com. Article 10 : Les participants déclarent être propriétaires des droits de toute nature permettant la reproduction des documents présentés et autorisent l’organisateur à les exploiter à des fins de valorisation et à publier leur nom, adresse, et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication puisse ouvrir d'autres droits. Article 11 : Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu. L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s). Article 12 : La société organisatrice n'est pas responsable en cas : - de tout accident lié à l'utilisation des dotations, - d'intervention malveillante, - de problèmes de liaison téléphonique, - de problèmes de matériel ou logiciel, - de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - d'erreurs humaines ou d'origine électrique, - de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau. Les organisateurs de ce jeu déclinent toutes responsabilités pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots et du fait de leur utilisation. Article 13 : Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu, ne feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Article 14 : Tout joueur ayant déposé ses coordonnées, peut à tout moment extraire son nom du fichier général sur simple demande par e-mail à contact@domino-communication.com. Article 15 : Le présent règlement est déposé chez Maître KUBAS, huissier de justice à Tours - 6 Rue Simier - 37000 Tours. Il est disponible sur simple demande écrite à MJA r.p. ou à l'étude de Maître KUBAS (Les frais postaux au tarif lent sont remboursés sur simple demande). Ce règlement est également consultable et téléchargeable sur le site www.letopdesparcs.com et sur www. huissier-tours.com. Article 16 : Acceptation du règlement Les participants au jeu organisé par la société Briggs & Stratton qui valident un bulletin de participation déclarent solennellement avoir pris connaissance du présent règlement et l'acceptent dans sa globalité. Pour les internautes : électeurs Article 17 : Participants à l’élection du Top des Parcs Cette élection est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France, sans restriction, du 5 février au 31 mai 2009. Article 18 : Modalités de participations à l’élection du Top des Parcs Pour participer à l’élection, chaque participant-électeur doit se rendre sur le site www.letopdesparcs.com et compléter intégralement le bulletin de participation disponible sur celui-ci, en indiquant les mentions requises (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, email…). L'enregistrement du bulletin ne sera effectif qu'à compter du moment où le participant aura validé sa participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Tout bulletin de participation dont une ou plusieurs mentions requises serai(en)t inexacte(s) ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation à l’élection. Si le joueur oublie de faire figurer sur le bulletin de participation l'une des mentions requises, un message l'invitera à compléter la ou les mentions omises. Par la suite le participant-électeur pourra choisir 5 parcs parmi tous les parcs présentés. Article 19 : Critères de sélections du Top des Parcs Les parcs et les jardins doivent : posséder une réelle originalité ou représenter une véritable découverte, être ouverts au public (visites gratuites ou payantes), disposer d’aménagements de service/confort ou présenter des possibilités d’utilisation originales, être l’objet d’un entretien régulier, où pelouses et espaces verts sont harmonieusement intégrés, refléter une authentique philosophie paysagiste. Article 20 : Remboursement des frais de participation. Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. La société Briggs & Stratton s'engage à rembourser les frais éventuels de participation générés par les coûts de connexion Internet à chaque joueur comme suit : les frais de connexion Internet au présent jeu pourront être remboursés sur la base forfaitaire du temps nécessaire à la consultation du règlement, à la participation et à la consultation des résultats estimé à 3 minutes d'appel local en heure pleine, soit 0,02 € TTC pour la France (tarif FRANCE TELECOM), sur simple demande écrite, manuscrite, adressée par lettre simple à Briggs & Stratton. La date limite à laquelle doit être envoyée la demande de remboursement relative à la participation à ce jeu est de 7 jours à compter de la validation du bulletin de participation, le cachet de la poste faisant foi. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage personnel. Les frais postaux au tarif lent liés à l'envoi de la demande de remboursement pour ce jeu seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande. Article 21 : Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu. L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s). Article 22 : La société organisatrice n'est pas responsable en cas : - de tout accident lié à l'utilisation des dotations, - d'intervention malveillante, - de problèmes de liaison téléphonique, - de problèmes de matériel ou logiciel, - de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - d'erreurs humaines ou d'origine électrique, - de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau. Les organisateurs de ce jeu déclinent toutes responsabilités pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots et du fait de leur utilisation. Article 23 : Les informations sur les internautes électeurs, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu, ne feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Article 24 : Tout internaute électeur ayant déposé ses coordonnées, peut à tout moment extraire son nom du fichier général sur simple demande écrite (timbre remboursé sur demande) envoyée à Briggs & Stratton. Article 25 : Acceptation du règlement Les participants au jeu, organisé par la société Briggs & Stratton, qui valident un bulletin de participation déclarent solennellement avoir pris connaissance du présent règlement et l'acceptent dans sa globalité.
Relations presse